Constitution d'un tribunal

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Constitution d'un tribunal

Message par ADM le Dim 4 Sep - 0:27



TRIBUNAL MILITAIRE



Constitution de la Cour militaire de justice de l'A.F.U

Magistrature du siège

Like a Star @ heaven Monsieur Tsuna, président des audiences
Like a Star @ heaven Monsieur Tcharko, juge assesseur des audiences
Like a Star @ heaven Monsieur    , juge d'instruction des audiences

Magistrature du parquet (intérêt public)

Like a Star @ heaven Monsieur Bountra, procureur de la République

Personnel

Like a Star @ heaven Mademoiselle Cambridge (OWB), greffière

Jurés

Like a Star @ heaven Mademoiselle De Miror
Like a Star @ heaven Monsieur  Andray
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